Nos conditions générales

Nous sommes d’avis qu’il doit être facile de faire imprimer un livre ou de publier un livre. Mais bien sûr les points cités ci-dessus ne sont pas tous les points de nos conditions générales. Après avoir lu les informations sur cette page, vous savez exactement à quoi vous attendre. Nous nous engageons à obtenir, en coopération avec vous, le meilleur résultat !

Formulation juridique

Article 1 – Dispositions générales

La société Pumbo.fr SARL (nom commercial PUMBO.fr) est enregistrée au RCS de Nice sous le numéro 823 272 819 (ci-après désignée « PUMBO.FR »).

Via son site www.pumbo.fr, où un utilisateur enregistré (‘Auteur’) veut faire publier par différents moyens l’un ou plusieurs de ses ouvrages, (‘Ouvrage’) comme des livres, recueils ou ouvrages similaires. PUMBO.FR est prêt à offrir le Service à l’Auteur, mais ce uniquement dans le respect des conditions exposées ci-dessous. De par son inscription et l’utilisation du Service, l’Auteur s’engage également à respecter ces conditions.

Les présentes conditions générales s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société PUMBO.FR via son site internet www.pumbo.fr soit :

- L’impression et l’expédition de commandes pour l’autoédition d’un livre par un Auteur et la publication de livres papiers et de livres électroniques (E-BOOKS) ; - L’encaissement des ventes de livres papier et livres électroniques vendus via le site internet www.pumbo.fr ainsi que d’autres moyens de vente et le reversement aux Auteurs de leurs redevances, sous déductions du montant des prestations fournies par PUMBO.FR.

PUMBO.FR se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales. Les modifications des Conditions Générales sont opposables aux Utilisateurs du site www.pumbo.fr compter de leur mise en ligne.

La société PUMBO.FR n’est pas Editeur et n’est en conséquent pas soumise à la règlementation/législation relative aux contrats d’édition. L’Auteur qui publie via le site internet www.pumbo.fr a le statut d’Editeur et effectue à ce titre les formalités administratives (notamment le dépôt légal), fiscales et sociales, conformément à la législation en vigueur.

Un contrat de dépôt avec le cas échéant un mandat de vente et collecte des paiements des Lecteurs pour les Auteurs est conclu entre l’Auteur et la société PUMBO.FR autorisant la société PUMBO.FR à imprimer/vendre le livre de l’Auteur pour le compte de l’Auteur.

Il n’existe aucune obligation contractuelle concernant la publication de livres, ni aucune licence ou droits d’auteurs fournis ou transférés, excepté ceux mentionnés dans les présentes conditions générales.

Les ouvrages peuvent être proposés aux Lecteurs via différents circuits de vente : circuits de vente gérés par la société PUMBO.FR ou par l’intermédiaire de circuits de vente gérés par des tierces parties.

L’utilisation des services proposés par la société PUMBO.FR implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve de l’Auteur au Contrat dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 2 – Définitions

Pour l’application des présentes conditions générales :

- « Site internet » désigne le site internet www.pumbo.fr qui permet aux Auteurs de publier eux-mêmes leur livre. - « Auteur » désigne la personne physique ou morale identifiée sur le Site internet, ayant rédigé un livre qu’elle souhaite publier. - « Lecteur » désigne la personne physique ou morale identifiée sur le Site internet voulant acheter un livre d’un Auteur via le Site internet. - « Prestation » ou « Service » désigne le service fourni par la société PUMBO.FR sur le Site internet à la demande et au bénéfice d’un Auteur. - « Redevances » désigne la part reversée à l’Auteur sur les livres vendus en son nom et pour son compte, déduction faîte des prestations de la société PUMBO.FR. - « Ouvrage » ou « Livre » désigne le livre à publier ou publié (version papier), ou le livre électronique (E-BOOK) publié ou à publier, que le Lecteur peut commander sur le Site internet.

Article 3 - Accès aux Services

Pour accéder aux services proposés par la société PUMBO.FR, l’Auteur crée un compte personnel en remplissant un formulaire d’inscription disponible sur le site internet www.pumbo.fr. L’Auteur doit fournir une adresse email valide et choisir un mot de passe.

L’Auteur s’engage à renseigner tous les champs obligatoires sur le site Internet et à communiquer à PUMBO.FR des informations exactes afin de permettre à PUMBO.FR de valider la création de son compte personnel.

Le compte personnel ne sera disponible qu’après validation de l’enregistrement de l’Auteur par la société PUMBO.FR. L’Auteur s’engage à informer immédiatement la société PUMBO.FR si un tiers a connaissance de ses identifiants ou s’il soupçonne une usurpation de ses identifiants. La société PUMBO.FR prendra les mesures nécessaires dans les plus brefs délais. Le compte de l’Auteur pourra être suspendu. L’Auteur confirme dans un délai de 7 jours la demande de suspension de son compte par email.

A partir de son compte personnel, l’Auteur a accès à un panneau de contrôle lui permettant de gérer divers aspects du Service et d’échanger via la messagerie avec la société PUMBO.FR.

L’Auteur s’engage à fournir et à mettre à jour sur le panneau de contrôle toutes les informations demandées à son sujet et au sujet de ses Ouvrages par la société PUMBO.FR.

Toutes les actions effectuées par l’Auteur sur le panneau de contrôle après s’être connecté avec son adresse email et son mot de passe seront considérées comme ayant été faites avec l’accord de l’Auteur et sous sa responsabilité.

Article 4 – Processus de publication

L’Auteur peut choisir de faire imprimer son Ouvrage pour une utilisation personnelle ou autre et/ou le proposer à la vente aux Lecteurs - Clients de la société PUMBO.FR.

La demande de publication d’un ouvrage est effectuée par l’Auteur en cliquant sur le lien/bouton « PUBLIER ». L’Auteur complète les informations sollicitées.

Le Livre est fabriqué une fois la commande enregistrée et payée. Il est précisé que le livre en vente sur le site internet www.pumbo.fr est la propriété de l’Auteur et est vendu par l’Auteur qui a donné mandat à cet effet à PUMBO.FR.

L’Auteur est responsable du contenu et de la mise en page des Ouvrages (première et quatrième de couverture incluses).

A la demande de l’Auteur, PUMBO.FR pourra enregistrer l’Ouvrage dans la boutique en ligne de www.pumbo.fr. L’Ouvrage sera enregistré conformément aux souhaits de l’Auteur sous un modèle proposé par PUMBO.FR.

La société PUMBO.FR fera en sorte de promouvoir l’Ouvrage mais ne donne aucune garantie concernant les ventes. Elle ne pourra être tenue responsable en cas d’absence de vente de l’Ouvrage de l’Auteur ou d’un faible volume de ventes.

La société PUMBO.FR ne procède à aucun contrôle concernant le contenu esthétique ou rédactionnel de l’Ouvrage qui relève exclusivement de la responsabilité de l’Auteur. PUMBO.FR n’est responsable que de la fabrication matérielle du livre et de sa livraison.

L’Auteur qui souhaite faire publier son Ouvrage via l’un des différents moyens proposés par PUMBO.FR est Editeur de l’Ouvrage. La société PUMBO.FR n’est pas responsable des formalités administratives qui incombent à l’Editeur ainsi que celles prescrites par la loi (Liste non exhaustive des formalités visées : ISBN, dépôt légal, mentions légales, formalités qui s’appliquent aux auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs et sociétés).

Les Ouvrages imprimés sont confectionnés et envoyés par la société PUMBO.FR (ou par un intermédiaire engagé par PUMBO.FR). PUMBO.FR offre à l’Auteur la possibilité de choisir parmi divers formats et types/qualités de papier.

PUMBO.FR ne peut en revanche exclure que des petites différences puissent exister entre les différents exemplaires.

En ce qui concerne la création d’un e-book, divers choix sont proposés en termes de formats techniques, nature et étendue de la protection contre la copie ainsi que de la mise à disposition du Client. Les choix sont faits en concertation avec l’Auteur et s’il est question d’un format standard ne tolérant aucune modification, PUMBO.FR en avertira l’Auteur.

PUMBO.FR est responsable du bon déroulement de l’achat par le Lecteur et applique à cet effet ses propres conditions de livraison.

L’Auteur n’est pas autorisé à s’engager au nom de PUMBO.FR ni à lui porter préjudice (par exemple en proposant des réductions ou des garanties concernant les responsabilités de PUMBO.FR). PUMBO.FR est en droit de retirer un Ouvrage de la Vente si celui-ci enfreint ou est soupçonné d’enfreindre la loi française, par exemple en raison de propos infamants, diffamatoires, discriminants ou d’incitation à la haine ou si le livre enfreint les droits d’auteurs d’un tiers. Les Ouvrages pornographiques doivent être signalés comme tels par l’Auteur lors du téléchargement.

Article 5- Impression

La société PUMBO.FR propose sur son site internet des services destinés à faciliter la conception et la personnalisation (apparence) de l’Ouvrage. Les résultats obtenus sur le site ne sont pas contractuels. Les dimensions (y compris celles du dos) peuvent différer des mesures indiquées.

L’Auteur peut demander à recevoir un bon à tirer (moyennant paiement) avant que l’Ouvrage ne soit disponible via d’autres circuits, ou avant d’en recevoir lui-même plusieurs exemplaires.

PUMBO.FR propose les ressources et les services de tiers sur son site, comme par exemple la possibilité de faire rédiger ou corriger un Ouvrage. Ces ressources ne sont pas proposées directement par PUMBO.FR, mais par des tiers et ont donc une simple valeur de service optionnel pour l’Auteur. L’Auteur conclura lui-même un accord avec ces tiers s’il souhaite recourir à leurs services.

PUMBO.FR est en droit de modifier les prix pratiqués si le prix des matières premières (papier) ou les frais de personnel venaient à augmenter. Les nouveaux tarifs seraient alors applicables uniquement aux commandes postérieures à cette augmentation tarifaire.

Les Clients peuvent retourner les Ouvrages achetés. Le client devra prendre contact avec le service clientèle pour recevoir les informations adéquate de retour. Les frais d’envoi pour un retour sont imputés à l’Auteur. Ces frais sont déduits du solde à verser. Les Ouvrages retournés qui sont dans un état irréprochable sont repris et peuvent à nouveau être commercialisés. Les Ouvrages ne pouvant plus être proposés à la vente sont renvoyés à PUMBO.FR. PUMBO.FR peut renvoyer ces ouvrages à l’Auteur si celui-ci en fait la demande, les frais d’envoi étant alors à la charge de l’Auteur. L’Auteur ne perçoit aucune restitution dans le cas où un Ouvrage ne serait plus commercialisable. L’exemplaire est alors déduit du stock et du solde restant, le cas échéant.

Si l’Ouvrage est expédié au Client mais que celui-ci ne le reçoit pas, pour quelque raison que ce soit, un nouvel exemplaire lui est alors expédié, aux frais de PUMBO.FR. L’exemplaire manquant n’est pas remboursé et l’Auteur ne perçoit aucune compensation. L’exemplaire est déduit du stock restant.

Article 6 – Impressions numériques (à la demande)

PUMBO.FR propose trois types de reliures : relié, broché ou à spirale.

Pour les livres brochés, PUMBO.FR peut préparer et expédier une commande (d’un Lecteur ou de l’Auteur) sous deux jours ouvrés. En fonction des horaires du service de livraison, la commande peut être livrée dans un délai de deux jours ou plus.

Pour les livres reliés, PUMBO.FR peut préparer et expédier une commande (d’un Lecteur ou de l’Auteur) sous 5 jours ouvrés. La commande peut être livrée dans un délai de deux jours ou plus.

Les délais mentionnés ci-dessus sont purement indicatifs. La responsabilité de la société PUMBO.FR ne saurait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison pour quelque cause que ce soit.

PUMBO.FR calcule les frais d’envoi aux Lecteurs et les communique à l’Auteur au préalable. Ces frais sont déduits du solde de l’Auteur.

Article 7 – Stocks

Lorsque les Ouvrages sont imprimés afin de conserver un stock pour les boutiques (en ligne), les clauses suivantes sont applicables :

A la demande de l'Auteur, l'Ouvrage peut être imprimé afin de constituer un stock pour les boutiques en ligne. Le stock est géré dans l'entrepôt de PUMBO.FR. L'Ouvrage pourra être proposé à la vente sur différents sites tels que Pumbo.fr, Amazon.fr, Fnac.com et Chapitre.com.

PUMBO.FR calcule les coûts relatifs au stockage et en informe l’Auteur avant de convenir d’un accord.

Les livres stockés dans l’entrepôt de PUMBO.FR sont assurés contre les dommages causés par les incendies. Le montant assuré s’élève au prix de revient de l’Ouvrage.

Pour chaque retrait de stock, l'auteur doit prévenir le service clientèle par courriel.

Les ouvrages commandés par un retrait de stock ne peuvent pas être renvoyés à l'entrepôt de stockage ni à notre adresse sur Nice.

Article 8 – Grands tirages (« offset »)

PUMBO.FR offre à l’Auteur la possibilité de faire imprimer des quantités plus importantes de son livre et de les faire livrer à l’adresse de son choix (en vue d’un usage personnel ou de la vente par d’autres circuits que ceux gérés par la société PUMBO.FR).

Il est expressément précisé que pour ces livraisons offset, la quantité délivrée peut être inférieure ou supérieure de 5% à la quantité convenue. En cas de livraison inférieure (jusqu’à 5 %), l’Auteur peut demander un avoir. En cas de livraison supérieure (jusqu’à 5 %), PUMBO.FR se réserve le droit de facturer le surplus à l’Auteur.

Il n’est pas possible d’obtenir de bon à tirer, mais l’Auteur peut demander un exemplaire imprimé à la demande (impression numérique). L’exemplaire imprimé numériquement n’est jamais parfaitement identique au résultat obtenu avec une impression offset. De légers écarts de couleur et de teinte de papier peuvent survenir.

L’Auteur doit s’acquitter de 50% du montant total de la commande par avance, et des 50% restants dans un délai d’une semaine après la livraison.

L’Auteur doit faire parvenir les fichiers définitives, validés par lui, avant de passer commande, afin que la commande ne puisse être traitée.

PUMBO.FR s’efforce de livrer la commande dans les meilleurs délais, après validation et paiement de la commande par l’Auteur.

La livraison vers une adresse en France est inclus dans le devis et la commande.

Article 9 - E-books

PUMBO.FR convertira dans la majorité des cas le fichier source (PDF) fourni par l’Auteur en fichier e-Pub.

PUMBO.FR s’engage uniquement à convertir et à mettre en forme l’Ouvrage. La mise en page initiale ainsi que d’autres caractéristiques du fichier source peuvent se trouver modifiées dans le fichier ePub.

La livraison est effectuée sous 10 jours ouvrés, par e-mail ou bien par un service de téléchargement tel que WeTransfer.

Si certains aspects de la première version de l’e-book ne le satisfont pas, l’Auteur a la possibilité de demander des modifications. L’Auteur reçoit une notification par e-mail que le fichier (l’Ouvrage) est prêt à être contrôlé et qu’il dispose de 5 jours ouvrés pour transmettre les modifications éventuelles qu’il souhaite effectuer.

Une fois les modifications éventuelles réalisées, la société PUMBO.FR délivrera la version définitive de l’Ouvrage et, conformément à l’accord conclu avec l’Auteur, la proposera aux Lecteurs.

PUMBO.FR délivre normalement l’Ouvrage sous forme de fichier e-Pub valide, sans filigrane. L’Auteur et les Lecteurs peuvent ainsi utiliser librement l’e-book.

L’Auteur et les Lecteurs sont libres d’utiliser le fichier, de l’enregistrer et de le photocopier pour un usage privé.

Article 10 – Contrat de dépôt avec mandat de vente et collecte des paiements des Lecteurs pour les Auteurs

L’Auteur qui souhaite faire publier son Ouvrage via le Site internet www.pumbo.fr conclut avec la société PUMBO.FR un contrat de dépôt d’un fichier électronique contenant l’Ouvrage à publier.

Ce contrat de dépôt peut être assorti d’un mandat de vente si l’Auteur souhaite vendre son Ouvrage avec l’aide de la société PUMBO.FR.

L’Auteur qui souhaite faire publier son Ouvrage via le Site internet www.pumbo.fr conclut avec la société PUMBO.FR un contrat de dépôt d’un fichier électronique contenant l’Ouvrage à publier. Ce contrat de dépôt peut être assorti d’un mandat de vente si l’Auteur souhaite vendre son Ouvrage avec l’aide de la société PUMBO.FR. En cas de mandat de vente, l’Auteur accepte que quelques extraits de l’Ouvrage, sa couverture ou d’autres éléments permettant de présenter l’Ouvrage soient diffusés sur les sites tels que www.pumbo.fr, www.amazon.fr, www.fnac.com, www.chapitre.com et à travers d’autres outils de promotion (comme les newsletters et les réseaux sociaux) auxquels PUMBO.FR peut recourir pour promouvoir l’Ouvrage. Le prix de l’Ouvrage en fonction du type de livre (papier ou e-book) sera précisé sur ces outils de promotion.

L’Auteur reste à tout moment entièrement propriétaire de ses droits.

Afin de permettre à la société PUMBO.FR de réaliser ses prestations, l’Auteur autorise PUMBO.FR à commercialiser l’Ouvrage sous forme de livre papier ou E-BOOK (dans l’hypothèse où un accord sur la commercialisation a été conclu entre les parties), pour le monde entier.

L’Auteur peut à tout moment révoquer son autorisation fermant son compte sur le site internet www.pumbo.fr via le panneau de contrôle ou bien en en faisant la requête auprès de la société PUMBO.FR.

Cette autorisation couvre les droits suivants :

- Droit de reproduction sur tout support papier ou numérique par enregistrement sur serveur afin de mise à disposition du public et par enregistrement sur tout support de sauvegarde tel que CD, DVD, disque dur, etc…. - Droit de représentation, lequel comprend le droit de communiquer l’Ouvrage aux Lecteurs sur tous supports multimédia et informatiques, ou plus généralement tous supports mobiles interactifs. - Droit d’exploitation secondaire à des fins promotionnelles.

Cette licence expire à partir du moment où l’Auteur retire l’Ouvrage du site internet www.pumbo.fr. PUMBO.FR conserve néanmoins le droit de terminer le traitement des commandes enregistrées avant que l’Ouvrage ne soit retiré, ainsi que le droit de faire imprimer un nouvel exemplaire de l’Ouvrage et de l’expédier à la demande du Client. Pour les e-books, PUMBO.FR conserve le droit de laisser l’Ouvrage à disposition des Clients qui l’ont acheté jusqu’à un mois après que la licence ait expiré.

Concernant les e-books, cette licence comprend le droit de procurer aux clients l’autorisation de télécharger l’e-book et de le dupliquer sur un nombre illimité d’appareils pour son usage privé. Le Client peut également effectuer un nombre raisonnable de sauvegardes de l’e-book, mais n’est pas autorisé à le diffuser ou à le proposer à des tiers de quelque manière que ce soit. Cette licence n’est pas exclusive. PUMBO.FR ne dispose d’aucun contrôle sur le respect de la licence par le Client. L’Auteur doit se charger lui-même de maintenir ses droits d’auteur, le cas échéant. PUMBO.FR fournira, à la demande, le nom et les coordonnées du Client si des preuves raisonnables montrent que ce Client enfreint les droits d’auteur.

L’Auteur fixe librement le prix auquel il souhaite mettre en vente son Ouvrage. Toutefois, ce prix ne peut être inférieur au montant minimum indiqué par PUMBO.FR.

La société PUMBO.FR est en charge de la vente du livre papier ou E-book, de la gestion des commandes, de l’impression et de l’expédition des livres papier ou électroniques au Lecteur. PUMBO.FR collecte au nom et pour le compte de l’Auteur les paiements effectués par les Lecteurs pour acquérir l’Ouvrage.

Ces sommes sont reversées à l’Auteur par la société PUMBO.FR sous déduction du montant des prestations fournies par PUMBO.FR à l’Auteur.

Article 11 - Modalités de paiement des redevances à l’Auteur par la société PUMBO.FR

La société PUMBO.FR verse à l’Auteur les sommes collectées au nom et pour le compte de l’Auteur lors du paiement de l’Ouvrage par le Lecteur.

Ces sommes collectées seront déduites du montant des prestations fournies par la société PUMBO.FR pour la fabrication matérielle du livre.

L’Auteur doit lui-même faire la demande du versement de sa redevance via le panneau de contrôle. PUMBO.FR est en droit de refuser une demande si le montant de la redevance est inférieur aux frais de transfert associés et est également en droit de procéder elle-même au décaissement des fonds si le montant de la rétribution dépasse la limite qui aura été fixée.

Avant de verser sa redevance à l’Auteur, la société PUMBO.FR prélève une commission sur les sommes encaissées.

La commission perçue par PUMBO.FR consiste en une marge fixe et/ou en un pourcentage du prix de vente. PUMBO.FR paye le montant net + 20% T.V.A. aux Auteurs professionnels. Les 20% de T.V.A. s’appliquent pour la commission mais ne concernent pas la T.V.A. sur la vente des livres, que PUMBO.FR a déjà versée. Un Auteur est considéré comme ‘professionnel’ (faisant du commerce dans l’exercice de sa profession ou de son activité) s’il dispose d’un numéro de T.V.A. enregistré à la chambre de commerce.

Les marges et les pourcentages sont consultables dans le panneau de contrôle. Pour les rétributions, PUMBO.FR fera un avoir (note de crédit) pour l’Auteur, avoir qui sera disponible sur le panneau de contrôle. Aucune facture papier n’est fournie. Moyennant un préavis de 3 mois, PUMBO.FR est en droit d’adapter le montant minimum ainsi que le montant et les conditions des rétributions. Si l’Auteur ne retire pas son ouvrage durant cette période, PUMBO.FR sera alors en droit, après ces trois mois, d’appliquer ces tarifs dans le calcul des rétributions versées à l’Auteur. Si le tarif appliqué par l’Auteur s’avère être inférieur au montant minimum fixé par PUMBO.FR., PUMBO.FR augmentera ce tarif jusqu’à atteindre le montant minimal.

Article 12 – Fiscalité de l’Auteur

L’Auteur devra indiquer à la société PUMBO.FR s’il est soumis au régime fiscal de la franchise en base prévue par l’article 293-B du CGI aux fins d’établissement de la facture de l’Auteur au Lecteur.

La vente de livres à l’Auteur et les prestations d’impression et de reliure seront soumises au taux de TVA applicable aux ventes de livres et à la facturation de prestations rattachées à la construction de livres, soit 5,5% au 1er janvier 2017.

L’Auteur autorise expressément la société PUMBO.FR à établir une facture à son nom pour le Lecteur acheteur de son Ouvrage et de collecter le paiement en son nom et pour son compte.

Article 13 – Droit de rétractation

Le Lecteur disposant d’un délai de rétractation de 14 jours, l’Auteur donne procuration à PUMBO.FR pour assurer les retours du Lecteur d’un Ouvrage et pour rembourser l’acheteur dès réception de l’Ouvrage.

Article 14 – Droits de propriété intellectuelle

En déposant un Ouvrage sur le site internet www.pumbo.fr, l’Auteur déclare qu’il est propriétaire de tous les droits relatifs à son œuvre ou parties de son œuvre ou bien qu’il a reçu l’autorisation de recourir aux Services de PUMBO.FR pour cet Ouvrage, de la part des détenteurs des droits d’auteur.

L’Auteur garantit également qu’il n’a cédé aucun droit ni aucune licence exclusive à un tiers.

PUMBO.FR peut exiger d’en obtenir la preuve. Si PUMBO.FR reçoit une plainte d’un tiers prétendant détenir des droits d’auteur sur l’Ouvrage, PUMBO.FR est en droit de suspendre la vente de l’Ouvrage jusqu’à ce que le litige soit résolu. En cas de réclamation d’un tiers, PUMBO.FR contacte l’Auteur aussi rapidement que possible pour lui demander de réagir à la réclamation et faire tout son possible pour résoudre le litige. L’Auteur doit directement contacter le tiers ayant formulé la réclamation. Si l’Auteur ne s’implique pas suffisamment selon PUMBO.FR, l’entreprise sera en droit de transmettre toutes les coordonnées dont elle dispose au sujet de l’Auteur afin que le tiers puisse le citer en justice.

PUMBO.FR est dispensé par l’Auteur de payer tous dommages et intérêts ou autres créances réclamées par des tiers au sujet de ses Ouvrages. PUMBO.FR peut assigner l’Auteur en justice si un procès ou mesure légale à l’encontre de PUMBO.FR était intenté. L’Auteur devrait alors payer tous les frais déboursés par PUMBO.FR. Les présentes et notamment la prestation de contrat de dépôt avec mandat de vente n’emporte aucune cession de droits d’auteur. L’Auteur conserve l’intégralité de ses droits sur les livres mis à disposition sur le site internet.

Article 15 – Responsabilités

La société PUMBO.FR ne peut pas être tenue responsable de l’absence de ventes de l’Ouvrage de l’Auteur ni en cas de faible volumes de vente.

PUMBO.FR ne peut être tenue responsable en cas de rétractation d’un Lecteur.

La responsabilité de PUMBO.FR concernant des manquements dans le respect de ses accords avec l’Auteur ne pourra être recherchée que 15 jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception mettant en demeure PUMBO.FR de respecter ses obligations contractuelles demeurées infructueuse.

L’Auteur peut tenir PUMBO.FR responsable uniquement dans le cas où des manquements dans le respect des accords conclus lui seraient imputables. Seuls des dommages et intérêts concernant une prestation non délivrée peuvent être revendiqués. Toute autre forme de responsabilité de PUMBO.FR est exclue, ceci incluant toute autre forme de dommages et intérêts supplémentaires, des indemnités pour dommages indirects (y compris les pertes causées par un quelconque retard de livraison), préjudices causés par la perte de bénéfices ou de chiffre d’affaires, préjudices dus à un retard, préjudices causés par la perte de données, préjudices causés par un dépassement de paiement dû à un changement de circonstances, préjudices dûs à une mauvaise coopération, un manque d’informations ou de matériel de la part de l’Auteur ou bien des préjudices causés par des conseils et renseignements délivrés par PUMBO.FR qui ne font pas explicitement partie de ceux mentionnés dans les accords entre l’Auteur et PUMBO.FR.

Le montant maximum de dommages et intérêts correspond à la somme versée à l’Auteur pendant les 6 mois précédant l’évènement dommageable.

L’accès au Site internet pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour techniques, ou d’améliorations techniques. Dans la mesure du possible, la société PUMBO.FR informera les Auteurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Article 16 – Durée et Résiliation du compte de l’Auteur

Par son inscription, l’Auteur s’engage à respecter ces conditions pour une durée indéterminée.

- Résiliation du compte à l’initiative de l’Auteur

L’Auteur peut mettre un terme au contrat en fermant son compte sur le site internet www.pumbo.fr en en faisant la requête auprès de la société PUMBO.FR.

- Résiliation du compte à l’initiative de la société PUMBO.FR

PUMBO.FR se réserve le droit de résilier sans délai et sans indemnité le compte de l’Auteur en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente.

La durée des conditions concernant le stockage des Ouvrages est de 1 an et commence le jour où les Ouvrages sont livrés à l’entrepôt. Le délai de préavis est alors de 1 mois et doit être renseigné par écrit, soit par e-mail, soit via le panneau de contrôle. Si aucun préavis n’est envoyé, les conditions relatives au stockage des Ouvrages sont prolongées d’une année, au tarif annuel alors en vigueur.

Si des exemplaires sont encore en stock au moment où le compte est résilié, il est possible pour l’Auteur de les recevoir à son adresse personnelle. Comme déjà mentionné ci-dessus, l’Auteur peut choisir de prolonger le stockage de ses Ouvrages moyennant une contribution à l’année, ou bien opter pour la destruction des Ouvrages (moyennant paiement) ou encore choisir de se les faire expédier, pour un montant qui sera à déterminer.

Article 17 – Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où un tribunal jugerait inapplicable un article des présentes Conditions Générales de Vente tel que rédigé, il lui sera substitué un article dont les termes se rapprochent le plus possible de l’intention de l’article jugé inapplicable.

Article 18 – Droit applicable – Langue - Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 19. Données personnelles

Les informations recueillies sur les formulaires que vous trouverez sur www.pumbo.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par Pumbo.fr SARL pour le traitement des commandes. Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées au services production et expédition.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le service client : info@pumbo.fr.

Nous vous informons que votre conversation téléphonique est susceptible d’être enregistrée par Pumbo.fr SARL afin de d’améliorer ses services. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en envoyant un e-mail à info@pumbo.fr.

Les destinataires de ces enregistrements sont : l’équipe service client. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant qui seront conservées pendant 2 mois. Pour exercer ce droit, adressez-vous au service client : info@pumbo.fr.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales et les prestations de service en découlant pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.