La « loi Darcos » visant à renforcer l’équité et une concurrence loyale entre les librairies physique et celles en ligne va entrer en vigueur le 7 octobre 2023.
Cette loi impose la fixation d’un tarif minimum de 3 € sur les livraisons de livres neufs. Pour les commandes à partir de 35 €, le vendeur peut éventuellement facturer des frais de port à partir de 0,01 €. L'éditeur fixera les frais de port de ses livres placés à la vente, tout en prenant compte de la « loi Darcos » .
Nous allons donc adapter notre système à cette nouvelle mesure.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047416860
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